Avis de non responsabilité

L’utilisation de notre site internet www.esnel.be (ci-après, le « Site ») est assortie des droits et obligations définis dans le présent avis ainsi que dans les Conditions Générales de Vente et dans la Charte Vie Privée. L'ensemble de ces textes constitue nos Documents Juridiques.

Nos Documents Juridiques s’appliquent aussi bien à nous, SNEL, qu’à vous en tant qu’Utilisateurs de notre Site. En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu et avoir accepté expressément l’application desdits Documents Juridiques.

Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des Documents Juridiques dans la mesure où ces dérogations ont été acceptées par toutes les parties et consignées par écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l’ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n’ont aucune incidence sur l'application des autres dispositions desdits Documents Juridiques.

SNEL se réserve en outre le droit de modifier les Documents Juridiques à tout moment, sans notification préalable, mais s’engage à appliquer les dispositions qui étaient en vigueur au moment où vous avez utilisé notre Site.

1. Qui sommes-nous ?

Le site internet www.esnel.be est une initiative de:

Snel Grafics SA (ci-après, « SNEL »)
Rue Fond des Fourches 21
4041 Herstal
Belgique
Numéro d’entreprise (TVA-BE) : 0440.957.842

Adresse mail: info@esnel.be
Téléphone : +32 (0)800 17 015

2. Notre site

2.1. Bon fonctionnement, sécurité et accessibilité

Nous fournissons un Site sûr pour tous nos Utilisateurs. Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'accessibilité de notre Site. Toutefois, nous ne pouvons pas vous offrir de garantie d’opérabilité absolue et il faut dès lors considérer nos actions comme étant couvertes par une obligation de moyen.

Toute utilisation du Site se fait toujours à vos propres risques. Ainsi, nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d’éléments nuisibles présents sur le Site, indépendamment de l'existence d’un cas de force majeure ou d'une cause étrangère.

Nous nous réservons le droit de restreindre l'accès à notre Site à tout moment ou d’interrompre son fonctionnement en tout ou en partie, et cela même sans avertissement préalable. Cette démarche ne peut s’effectuer en principe que si elle est justifiée par les circonstances de l’espèce, même si cela ne constitue pas en soi une condition préalable.

2.2. Contenu de notre Site

Nous déterminons intégralement le contenu de notre Site et nous prenons grand soin des informations présentes sur celui-ci. Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour maintenir notre Site aussi complet, précis et à jour que possible, même lorsque les informations présentes sur celui-ci sont fournies par des tiers. Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment notre Site et son contenu.

Cependant, nous ne pouvons pas offrir de garantie absolue concernant la qualité de l’information présente sur notre Site. Il est donc possible que cette information ne soit pas toujours complète, exacte, suffisamment précise et/ou utile. Par conséquent, SNEL ne pourra pas être tenue responsable des dommages, directs et indirects, que l’Utilisateur subirait de par l’information présente sur notre Site.

Dans l’hypothèse où certains contenus sur notre Site seraient en violation avec les lois applicables et/ou avec les droits des tiers et/ou tout simplement seraient contraires à la morale, nous vous demandons d’en informer SNEL le plus rapidement possible par mail à l’adresse info@esnel.be afin que nous puissions prendre les mesures appropriées. Nous pourrons notamment procéder à la suppression partielle ou totale desdites informations.

Notre Site contient du contenu téléchargeable. Tout téléchargement à partir de notre Site a toujours lieu à vos propres risques. SNEL ne pourra donc pas être tenue responsable des éventuels dommages découlant de ces téléchargements, tels qu’une perte de données ou d’un endommagement du système informatique de l’Utilisateur, qui relèvent entièrement et exclusivement de la responsabilité de l’Utilisateur.

2.3. Ce que nous attendons de vous en tant qu’Utilisateur

En tant qu'Utilisateur, vous avez une certaine responsabilité quant au bon fonctionnement du Site. Vous devez en tout temps vous abstenir de poser des actes susceptibles de nuire au bon fonctionnement et à la sécurité du Site et de son utilisation. Par exemple, le Site ne peut être utilisé dans le but de contourner notre Business Model et/ou encore de récolter des informations sur d'autres Utilisateurs.

Il est notamment interdit d’utiliser le Site pour diffuser du contenu qui résulterait en un dommage envers SNEL ou envers les autres Utilisateurs du Site, comme la propagation de logiciels malveillants tels que les virus informatiques, les worms, trojans et cancelbots, etc. Sont également interdits la prolifération de messages non sollicités et/ou commerciaux au moyen du Site, mais aussi les courriels indésirables, le spamming ou encore les chaînes de lettres.

Nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour remédier à la situation pour nous et pour nos Utilisateurs, à la fois sur le plan judiciaire et extrajudiciaire. L'Utilisateur est seul responsable, personnellement et exclusivement, dans le cas où ses actions et son comportement ont effectivement entraîné des dommages au Site, à SNEL ou aux autres Utilisateurs. Dans ce cas, l’Utilisateur doit s’assurer que SNEL soit exonérée de toute plainte pour dommage qui s’en suivrait.

3. Liens vers d’autres sites internet

Notre Site pourrait contenir des liens ou des hyperliens renvoyant vers des sites internet externes. De tels liens ne signifient pas de manière automatique qu'il existe une relation entre SNEL et le site internet externe, ou que nous sommes implicitement d'accords avec le contenu de ces sites.

Nous n’exerçons aucun contrôle sur les sites internet externes. Nous ne sommes donc pas responsables du fonctionnement sûr et correct des liens et de leur destination finale. Dès l’instant où l’Utilisateur clique sur le lien, celui-ci quitte notre Site, nous ne pouvons dès lors plus être tenus responsables en cas de dommage ultérieur.

Il est probable que ces sites externes n’offrent pas les mêmes garanties que SNEL. Ainsi, nous vous suggérons de lire attentivement leurs Conditions Générales mais aussi leur Disclaimer et leur Charte Vie Privée.

4. Propriété intellectuelle

Toute créativité mérite d’être protégée, tout comme notre Site et notre contenu. Cette protection est assurée par les droits de propriété intellectuelle et revient à tous les ayants-droits, à savoir SNEL ainsi que ses licenciés et cocontractants. Par « contenu », on entend la large catégorie d’images, de vidéos, d’audios, de textes, d’idées, de notes, de dessins, d’articles, de logos, de noms commerciaux, etc. Tout ce contenu est protégé par le droit d'auteur, le droit des programmes d’ordinateur, le droit des bases de données, le droit des dessins et modèles, le droit des marques mais aussi d'autres droits (de propriété intellectuelle) applicables. Le caractère technique de notre Site est lui-même protégé par le droit d'auteur, le droit des logiciels et le droit des bases de données.

En visitant notre Site, l’Utilisateur se voit octroyer un droit limité d'accès, d'utilisation, et d'affichage de notre Site et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non-exclusif, non-transférable et ne peut être utilisé que moyennant un usage personnel et non commercial. Nous demandons à nos Utilisateurs de ne pas utiliser et/ou apporter de modifications aux droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans cet article sans l’autorisation préalable des ayants-droits. SNEL attache une grande importance à ses droits de propriété intellectuelle et entend donc poursuivre toute infraction à ceux-ci.

5. Traitement des données personnelles

Les données personnelles fournies par l’Utilisateur sont collectées et traitées par SNEL exclusivement à des fins internes. SNEL assure à ses Utilisateurs qu’elle attache la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles, et qu’elle s’engage toujours à communiquer de manière claire et transparente sur ce point. SNEL s’engage à respecter la législation applicable en la matière, à savoir la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (« Loi Vie Privée ») ainsi que le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« GDPR »). Les données personnelles de l’Utilisateur sont traitées en conformité avec notre Charte Vie Privée, consultable sur notre Site.

6. Dispositions générales

SNEL se réserve la possibilité de modifier, étendre, supprimer, limiter ou interrompre le Site et les services connexes à tout moment, sans notification préalable à l’Utilisateur, et sans que cela ne donne lieu à une quelconque forme d’indemnisation.

En cas de violation de nos Documents Juridiques par l’Utilisateur, nous disposons du droit de prendre toutes les mesures de sanction et de réparation possibles et raisonnables. Nous nous réservons notamment le droit de refuser l’accès au Site à l’Utilisateur et/ou à son compte utilisateur, temporairement ou définitivement. Ces mesures peuvent être prises sans indication de motif et sans préavis. Elles ne peuvent pas engager la responsabilité de SNEL ni donner lieu à une quelconque forme d’indemnisation.

Nos Documents Juridiques sont exclusivement régis et interprétés en conformité avec le droit belge. Tout litige en lien ou découlant des offres de SNEL ou des contrats conclus avec elle sont soumis à la compétence exclusive des Cours et Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire de Liège, après que les parties aient tenté de rechercher une solution à l’amiable.

Dans le cas où l’existence ou la validité de l’une ou plusieurs des dispositions de nos Documents Juridiques se trouverait compromise, ce fait n’aura aucune incidence sur la validité des autres clauses des Documents Juridiques. Nous disposons, dans un tel cas, du droit de remplacer la clause inapplicable par une disposition valable en droit et de portée similaire.

Les titres que nous utilisons dans nos Documents Juridiques sont purement illustratifs, il ne peut donc leur être conféré aucune valeur juridique.

7. Aidez-nous à améliorer notre Site

Notre Site se veut convivial et simple à utiliser. Nous comptons sur vous pour nous aider à améliorer celui-ci. N’hésitez pas à nous faire part de vos questions, suggestions et/ou remarques par mail à l’adresse info@esnel.be.